LES GARANTIES DES PRETS

LES GARANTIES DES PRETS

LES GARANTIES DES PRÊTS

 

 

En plus du coût du prêt lui-même, il ne faut pas oublier d'intégrer à votre plan de financement le coût des garanties exigées par l'établissement financier.

La banque veut se garantir contre toute défaillance lors du remboursement du prêt : elle exigera soit une hypothèque, un privilège de prêteur de deniers ou un cautionnement.

Elle vous impose également de souscrire une assurance pour garantir le remboursement en cas de décès ou d‘invalidité. 

 

L'HYPOTHEQUE ET LE PRIVILEGE DE PRETEUR DE DENIERS

Il s'agit d'inscrire une garantie sur le bien acquis : une hypothèque ou un privilège du prêteur de deniers (PPD).

Pour l'achat d'un appartement neuf ou la construction d'une maison, seule l'hypothèque est utilisable.

 

Les formalités

L'acte est obligatoirement notarié donc coûteux. Les honoraires dépendent du montant emprunté et du type de prêt demandé.

 

Les effets  

En cas de vente du logement avant le remboursement de la totalité du prêt ou dans les deux ans suivant la fin du remboursement, il vous sera nécessaire de procéder à une main levée devant notaire.

En cas d'impayé, la banque pourra déclencher une saisie immobilière sur le bien et se payer sur le prix de la vente.

 

Le coût  

Pour 75.000 € empruntés, il faudra compter environ 1.305 € pour un PPD et 1.858 € pour une hypothèque.

 

LE CAUTIONNEMENT

Vous pouvez opter, en accord avec la banque, pour une solution alternative : le cautionnement par un organisme de caution ou par une mutuelle (ex : crédit logement). La société s'engage à rembourser à votre place en cas de non remboursement du prêt.

Il est possible d'avoir recours au cautionnement pour tout type d'opérations.

La demande de la caution est en général intégrée à la demande de prêt.

Elle ne nécessite aucun acte notarié.

 

Le coût  

S'il s'agit d'une mutuelle, elle est gratuite, mais peut être limitée dans la somme garantie. En cas de cautionnement par une société de caution, le coût est proportionnel au montant du prêt mais varie d'un établissement à l'autre. Vous obtiendrez le remboursement partiel de la somme versée, en fin de prêt, si aucun incident de paiement n'est intervenu pendant toute la durée du remboursement.

Si vous êtes mutualiste MGEN, sachez qu'elle assure le cautionnement avec les organismes suivants : UCB, Caisse d'épargne, CASDEN BP, Crédit mutuel enseignants de certains départements et la Poste.

Ce cautionnement est à demander lors de la mise en place du prêt afin d'éviter toute autre forme de garantie comme l'hypothèque.

 

LES ASSURANCES

Deux types d'assurances : l'assurance décès invalidité imposée par la banque et l'assurance chômage laissée à votre appréciation. L'assurance chômage ne vous intéresse que si votre conjoint ou concubin n'est pas fonctionnaire.

 

Comment vous assurer ?  

En général, il s'agit d'une assurance groupe proposée et souscrite auprès de la banque directement. Vous pouvez également passer par une délégation d'assurance : vous trouverez un organisme extérieur accepté par la banque.

Si vous êtes mutualiste MGEN, cette dernière assure cette prestation auprès des banques précédemment citées.

La demande d'assurance comporte une déclaration ou un questionnaire succinct sur votre état de santé et celui de votre conjoint ou concubin et sur sa situation professionnelle si l'un de vous demande à bénéficier de la garantie perte d'emploi.

 

Les différentes garanties

L'assurance décès-invalidité couvre trois types de risques : le décès, l'invalidité et l'incapacité temporaire de travail. Il est important de se référer au contrat pour la définition des différents risques.

L'assurance chômage n'est en général possible que si l'emprunteur est titulaire d'un CDI. Les périodes d'indemnisation et le montant de la mensualité sont fixés lors de la souscription du contrat.

 

Attention : cette assurance chômage peut assurer un remboursement partiel ou un report des remboursements. Des franchises importantes peuvent exister, il faut donc lire attentivement le contrat.

 

Le coût  

Dans tous les cas, la banque demande de garantir 100% du capital emprunté. Cette garantie est généralement répartie sur chaque coemprunteur en fonction de sa contribution au remboursement de l'emprunt : par exemple, 50% sur chaque tête.

Mais il est possible de s'assurer tous deux pour la totalité du capital emprunté (100% sur chaque tête). Cette formule est plus coûteuse, mais en cas de décès de l'un ou l'autre, plus protectrice.

Le coût varie d'une banque à l'autre. Il s'ajoute aux taux d'intérêt de 0,17% à 0,45%. Ce taux peut augmenter en fonction de l'état de santé des emprunteurs.

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